POUR LES PROFESSIONNELS : Sont interdits : Durant la période du 1er juillet au 31 août, De 12h00 à 13h00 et de 18h00 à 9h00, du lundi au vendredi, Toute la journée, les samedi et dimanche et jours fériés, les travaux bruyants liées à des chantiers publics ou privés dès lors qu’ils sont susceptibles de générer du bruit et de nuire à la tranquillité publique générés par les particuliers, les entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l’emploi d’outils, machines ou appareils, engins de chantiers ou véhicules de toute nature tels que marteaux piqueurs, compresseurs, bétonnières, perceuses électriques, raboteuses et scies métalliques ou tout autre appareil bruyant, travaux de gros œuvres, de terrassement, de fondations spéciales, ainsi que les sondages, etc, susceptibles d’occasionner un bruit intense pouvant retentir hors des chantiers ou ateliers ou sur le domaine privé, perturbant ainsi le repos ou la tranquillité des habitants du voisinage.

POUR LES PARTICULIERS : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon de moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécanique ne peuvent être effectué que :

De 8 heures 30 à 12 heures 30 et 14 heures 30 à 19 heures les jours ouvrables.

De 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis

De 10 heures à 12 heures les dimanches.

Ces mêmes horaires s’appliquent aux particuliers pour les opérations de réparation et de réglage de moteur.

Durant les horaires autorisés toute précaution devra être prise afin que les dispositions du décret n° 95-408 du 18 avril 1995 soient respectées en particulier les dispositions de l’article R.48-4 limitant les bruits émis durant la journée.