Enquête publique du 29/08/2022 au 30/09/2022
Objet de la modification n°6
- Reclassement des secteurs AU, au nord du village, en zone urbaine et en zone naturelle avec adaptation des dispositions règlementaires.
- Créer une zone spécifique « équipements sportifs » sur le secteur de l’Amendola avec nouvelles dispositions règlementaires.
- Supprimer le PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global) sur le secteur de la Crémaillère, du fait de son caractère obsolète.
- Supprimer l’emplacement réservé pour mixité sociale sur le secteur du Sillet.
- Supprimer l’emplacement réservé n°12 du plan local d’urbanisme en vigueur, pour la caserne des pompiers, construite récemment.
Le registre d’enquête est à la disposition du public aux heures d’ouverture habituelles de la commune.
Pour y mettre leurs observations. Le commissaire enquêteur Alfred Martinez assurera les permanences le 29 août 2022 de 9h à 12h et de 1’h à 17h le jeudi 15 de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi 30 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert par le Maire de La Turbie et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Les intéressés pourront y consigner leurs observations. Ils pourront aussi les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de La Turbie (avenue de la Victoire – 06320 La Turbie), siège de l’enquête, et par mail à l’adresse suivante urbanisme@ville-la-turbie.fr, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.
Délibération modification n°6 du PLU
Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU
DCM – lancement de la procédure de modification n°6 du PLU
Décision désignation commissaire enquêteur
Avis agriculture & territoires
Avis ASPONA – modification n°6 2022
Avis des PPA_Suivi et prise en compte
Carf – avis technique sur la révision n°6 du PLU
Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Avis détaillé des services de l’Etat
Plan de zonage – modification n°6 – enquête publique
