Urbanisme

La commune a mis en place, depuis le 1er janvier 2024, la dématérialisation des demandes d’autorisation des dossiers d’urbanisme. Il est donc demandé de déposer les demandes d’urbanisme via l’onglet ci-dessous.

Contact

Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. de La Turbie a été approuvé le 12 juillet 2006.

Il a fait l’objet de modifications les 18 février 2011, 22 novembre 2013, 18 mars 2014, 28 avril 2016, 11 octobre 2021, 19 décembre 2022 et 28 juin 2024.

1 – Actuellement, les dispositions d’urbanisme applicables ont fait l’objet d’une modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme dont vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents.

2 – Le document d’urbanisme est actuellement en révision. Tout projet contraire au règlement à venir pourrait faire l’objet d’un sursis à statuer.

L’ensemble des documents d’urbanisme sont téléchargeable et consultables sur geoportrailurbanisme.fr.

Pour toute information concernant le droit des sols, prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Sylvie Asso, responsable du service Urbanisme.

Mme Sylvie Asso reçoit sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 uniquement sur rendez-vous.

1 - Dispositions d'urbanisme applicables - modification n°7 28/06/2024

La modification n°7 du PLU approuvée le 28/06/2024 a été reçue en préfecture le 11/07/2024, publiée le 11/07/2024 sur les panneaux d’affiche en mairie et a fait l’objet d’une parution dans les annonces légales du journal Nice Matin le 15/07/2024. Le Plan Local d’Urbanisme a été publié sur Géoportail de l’urbanisme le 15/07/2024. La modification n°6 à remplacer par la modification n°7 est opposable depuis le 11/08/2024 suite aux formalités précisées ci-dessus.

Délibération et approbation modification N°7

Note de présentation

Plan de zonage

Reglement

Annexe CU2023344

Réponses aux avis des personnes publiques associés 1

Réponses aux avis des personnes publiques associés 2

Avis des PPA, suivi et prise en compte

Fiche APPB

Réponse TINEETUDE

Liste des emplacements réservés

Secteur à pourcentage de logements sociaux

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLLIQUE APPLICABLE

Plan des servitudes d’utilité publique

Liste des servitudes d’utilité publique

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

Arrêté préfectoral

Carte Aleas

Plan de zonage A

Plan de zonage B

Rapport de présentation

Règlement

Carte retrait et gonflement des argiles

PROCÉDURE Modification n°7 du plu - enquÊte publique du 13.03.24 au 15.04.24 (clôturée)

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur en date du 15.05.24

Rapport enquête publique – Modification n°7 du PLU

Annexes – Rapport de l’enquête – Modification n°7 du PLU

Conclusions et Avis enquête publique – Modification n°7 du PLU

Complément d’observation et conclusion – modification n°7 du PLU La Turbie (27/05/2024)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, où toute personne physique ou morale pourra en demander communication pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (sur rendez-vous à l’urbanisme au 04 92 41 51 61, touche 2).

2 - Révision du Plan Local d’Urbanisme en cours

48-2016 – Plan Local Urbanisme prescription révision générale

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document cadre qui révèle le projet communal à l’horizon 2035. Un registre est à la disposition des administrés afin de récolter les diverses observations.

Delib Débat PADD

PADD